Carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux - Mise en demeure et levée de mise en demeure

Mis à jour le 08/04/2020
Arrêté de levée de mise en demeure de la société BNZ concernant la carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux.
Arrêté préfectoral n°2019/ICPE/352 en date du 10 janvier 2020 de mise en demeure de la société BNZ concernant la carrière du "Tertre Rouge" à Saint-Aubin-des-Châteaux :
Télécharger 20200110_APMED_BNZ_StAubinDesChateaux PDF - 1,02 Mb - 10/01/2020

Arrêté préfectoral de levée de mise en demeure du 3 avril 2020 :

Télécharger 2020-04-03_APLMD_BNZ PDF - 0,80 Mb - 06/04/2020

Documents listés dans l’article