SAS La Soudanaise des Sables - Sablière - Soudan

Mis à jour le 19/12/2022
Demande d'autorisation environnementale unique - Enquête publique

Demande d'autorisation environnementale unique pour la sablière la Gourbillière sur la commune de Soudan portée par la SAS LA SOUDANAISE DES SABLES
Enquête publique du mercredi 19 octobre 2022 à 9h au samedi 19 novembre 2022 à 12h à la mairie de Soudan :

Télécharger AP ouverture enquête publique PDF - 0,26 Mb - 26/09/2022

Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,04 Mb - 26/09/2022

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/4241/

- sur les registres papier en mairies de Soudan;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :  enquete-publique-4241@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Soudan, 3 place Jeanne d'Arc, 44110 Soudan

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4241
 

Délibérations des conseils municipaux :

Télécharger Avis CM SOUDAN PDF - 0,12 Mb - 06/12/2022

Registres et observations du public :

Télécharger registre1 PDF - 1,71 Mb - 19/12/2022

Télécharger registre2 PDF - 0,03 Mb - 19/12/2022

Télécharger registre3 PDF - 2,78 Mb - 19/12/2022

Télécharger contributions_registre_21_11_22_4241 ZIP - 5,67 Mb - 21/11/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport CE Soudan-1-34 PDF - 1,32 Mb - 19/12/2022

Télécharger Avis CE Soudan-35-45 PDF - 1,25 Mb - 19/12/2022

Télécharger Annexes PDF - 5,71 Mb - 19/12/2022

Documents listés dans l’article

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