Société Orbello Granulats - Casson - Carrière La Recouvrance

Mis à jour le 17/03/2022
Demande d'autorisation environnementale unique - Enquête publique

Demande d'autorisation environnementale unique pour la carrière de la recouvrance sur la commune de Casson portée par la société Orbello Granulats.

Enquête publique du mercredi 19 janvier 2022 à 9h au lundi 21 février 2022 à 17h à la mairie de Casson :

Télécharger Arrêté Enquête publique PDF - 0,69 Mb - 16/12/2021

Avis d'enquête publique :

Télécharger Avis d'enquête PDF - 0,06 Mb - 16/12/2021

Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/2820

- sur les registres papier en mairies de CASSON ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-2820@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante :Mairie de Casson - 3 rue de la Mairie, 44390 Casson

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/2820

Délibérations des conseils municipaux :

Télécharger Délibération CM Nort sur Erdre PDF - 0,45 Mb - 14/02/2022

Télécharger Délibération CM Grandchamp des Fontaines PDF - 0,13 Mb - 14/02/2022

Télécharger Délibération CM Casson PDF - 0,10 Mb - 23/02/2022

Registres et observations du publique :

Télécharger Registre dématérialisé PDF - 12,02 Mb - 28/02/2022

Télécharger Registre papier PDF - 0,67 Mb - 17/03/2022

Télécharger PV de synthèse des observations PDF - 4,27 Mb - 17/03/2022

Télécharger Mémoire en réponse exploitant PDF - 35,30 Mb - 17/03/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Télécharger Rapport partie I PDF - 0,83 Mb - 17/03/2022

Télécharger Rapport partie II PDF - 0,52 Mb - 17/03/2022

Télécharger Compte rendu de la réunion du 10 février 2022 PDF - 0,27 Mb - 17/03/2022

Documents listés dans l’article

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