GAEC DES FLEURIAIS à Puceul - Elevage de volailles de chair

Mis à jour le 04/02/2021

La demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES FLEURIAIS, en vue d'exploiter un élevage de volailles de chair de 39900 emplacements à Puceul au lieu dit La Croix Drouaud, fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du lundi 16 novembre au vendredi 11 décembre 2020 inclus dans la mairie de Puceul.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Puceul aux jours et heures habituels d'ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis au public :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 27/10/2020

Arrêté d'ouverture de consultation du public du 15/10/2020 :

Télécharger AP ouvert consul 15 10 20 PDF - 0,95 Mb - 27/10/2020

Dossier mis en consultation :

Télécharger Demande Enrgt hors annexes PDF - 5,44 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD1 Arrêté ICPE PDF - 0,39 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD2 PLUPlan local d'urbanisme Extrait PDF - 1,27 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD3 ICPE BEBC PDF - 2,27 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD4 IOTA SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux PPC Saffré2 PDF - 5,53 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD5 Effluents3 PDF - 3,17 Mb - 04/11/2020

Télécharger AD6 Etudes pedo PDF - 25,93 Mb - 04/11/2020