GAEC DU BARIL _ Machecoul Saint Même
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 19 septembre au vendredi 21 octobre 2022 inclus dans la mairie de Machecoul Saint Même.
Avis de consultation
Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre papier déposé en mairie de Machecoul Saint Même;
- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;
- par courrier électronique à l'adresse suivant :
pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr
Dossier de consultation
Rapport de recevabilité :
Dossier exploitant :
Télécharger GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Baril_grille de lecture compléments_v1 PDF - 1,07 Mb - 23/08/2022
Avis CM :
Télécharger Avis CM Paulx Délibération GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU BARIL PDF - 0,29 Mb - 03/11/2022
Registre des observations :
Documents listés dans l’article
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