GAEC DU PAS DE LA ROCHE à St Gildas des Bois
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Saint Gildas des Bois aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.
Avis de consultation du public :
Arrêté d'ouverture de consultation du public :
Dossier mis à la consultation du public :
Observations du public :
Organisation d'une seconde consultation du public suite au défaut d'affichage :
Une nouvelle consultation est organisée du 17 mars au 15 avril inclus en mairie de St Gildas des Bois
Télécharger 2021 02 18 AP056 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun du Pas de la Roche PDF - 0,13 Mb - 23/02/2021
Observation du public lors de la seconde consultation :
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 08/07/2021 :
Télécharger APE 178 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun PAS DE LA ROCHE 08 07 21 PDF - 0,30 Mb - 08/07/2021
Télécharger Annexes APE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DU PAS DE LA ROCHE 08 07 21 PDF - 2,15 Mb - 08/07/2021
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