GALLIANCE LE BIGNON - Commune du Bignon - Consultation publique et APE

Mis à jour le 22/07/2021
Ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON.
Suite à une erreur administrative, la consultation organisée du 15 février au 19 mars 2021 est annulée.
La demande d’enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON, concernant l'extension de l'unité de fabrication de produits élaborés cuits et la demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2915, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 30 jours, du lundi 12 avril au mardi 11 mai 2021 inclus dans la mairie du Bignon.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du Bignon (11 rue du Moulin - 44140 Le Bignon) aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public n°2021/ICPE/094 en date du 23 mars 2021 :
Télécharger 2021-03-23_AP_OuvertureCP_Galliance PDF - 0,20 Mb - 23/03/2021
Avis d'ouverture de consultation du public :
Télécharger 2021-03-23_Avis presse PDF - 0,02 Mb - 23/03/2021
Dossier de consultation :
Télécharger Demande d'enregistrement cerfa_15679-02 GALLIANCE LB 20 08 2020 PDF - 0,46 Mb - 09/02/2021
Télécharger Demande d'enregistrement Liste Documents DOCX - 0,60 Mb - 09/02/2021
Télécharger DossierEnregistrement_PageGarde DOCX - 0,59 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 1_Plan de situation au 1-25000ème PDF - 5,62 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 2_Plan d'ensemble PDF - 6,62 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 3_Plan des réseaux PDF - 8,01 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 4_COMPATIBLITE DU PROJET AU PLU Plan local d'urbanisme PDF - 0,83 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 5_CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES PDF - 0,35 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 6_EVALUATION DE CONFORMITE REGLEMENTAIRE PDF - 0,29 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 7_DEMANDE D AMENAGEMENT PAR MODELISATION DES FLUX THERMIQUES PDF - 1,93 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 12_COMPATIBLITE DU PROJET AUX PLANS SCHEMAS PROGRAMMES PDF - 0,12 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 18_Rapport de mesures bruit 2020 PDF - 2,97 Mb - 09/02/2021
Télécharger ICPE ENR_2020_GALLIANCE LB_PJ 19_Analyse du Risque Foudre 2020 PDF - 1,74 Mb - 09/02/2021
Télécharger 200813 AP202_ICPE_210 CasParCas Galliance LeBignon PDF - 0,08 Mb - 09/02/2021
Télécharger 200820 courriel Mme MAURIS DEMOURIOUX PDF - 0,07 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2- A Courrier réponse SDIS Service départemental d'incendie et de secours Octobre2020 PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2-A Mail SDIS_AireStationnement PDF - 0,11 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2-B Informations chaudières EPC PDF - 1,41 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2-C Implantation des capteurs mesure de bruit PDF - 0,19 Mb - 09/02/2021
Télécharger Annexe 2-D plan coupe local chaufferie USINE-BIGNO-2020 PDF - 0,09 Mb - 09/02/2021
Télécharger 201116 réponse à la DDPP Direction départementale de la protection des populations PDF - 14,68 Mb - 09/02/2021
Télécharger 201126 Réponseà la DDPP Direction départementale de la protection des populations PDF - 3,60 Mb - 09/02/2021

Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société Galliance au Bignon

Télécharger Arrêté préfectoral d'enregistrement du 21 juillet 2021 PDF - 0,57 Mb - 22/07/2021
Télécharger Annexe 1 APE 21.07.2021 PDF - 0,09 Mb - 22/07/2021
Télécharger Annexe 2 APE 21.07.2021 PDF - 0,09 Mb - 22/07/2021
Télécharger Annexe 3 APE du 21.07.2021 PDF - 0,09 Mb - 22/07/2021
Télécharger Annexe 4 APE 21.07.2021 PDF - 0,38 Mb - 22/07/2021

Documents listés dans l’article