GALLIANCE LE BIGNON - Commune du Bignon - Consultation publique et APE

Mis à jour le 22/07/2021
Ouverture d'une consultation publique relative à la demande d'enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON.
Suite à une erreur administrative, la consultation organisée du 15 février au 19 mars 2021 est annulée.
La demande d’enregistrement présentée par la société GALLIANCE LE BIGNON, concernant l'extension de l'unité de fabrication de produits élaborés cuits et la demande d'enregistrement au titre de la rubrique 2915, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de 30 jours, du lundi 12 avril au mardi 11 mai 2021 inclus dans la mairie du Bignon.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie du Bignon (11 rue du Moulin - 44140 Le Bignon) aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr ) avant la fin du délai de consultation.
Arrêté d'ouverture de consultation du public n°2021/ICPE/094 en date du 23 mars 2021 :
Avis d'ouverture de consultation du public :
Dossier de consultation :

Arrêté préfectoral d'enregistrement de la société Galliance au Bignon

Documents listés dans l’article