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Mis à jour le 04/10/2021
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l'arrêté d'autorisation n°2008/BE/209 du 11 décembre 2008 de la
ZAC
Zone d'aménagement concerté de l'Erette Grand'Haie à Héric et Grandchamp-des-Fontaines - Déposé par la Communauté de Communes Erdre et Gesvres