Digues et barrages

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/145 en date du 16 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de la Seigneurie et sa retenue à Bourgneuf-en-Retz sur la commune de Villeneuve-en-Retz:

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/144 en date du 16 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant l’étang du Petit Fay sur la commune de Saint-Père-en-Retz:

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/143 en date du 15 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang du Gué aux Biches et sa retenue sur la commune de Saint-Gildas-des-Bois:

-Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/142 en date du 15 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang du château du Deffay et sa retenue sur la commune de Sainte-Reine-de-Bretagne:

-Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/141 en date du 15 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de la Bretesche et sa retenue sur la commune de Missillac:

-Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/140 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de la Courbetière et sa retenue sur la commune de Saint-Aubin-des-Châteaux:

-Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/139 en date du 12 janvier 2024 portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de la Hunaudière et sa retenue sur la commune de Sion-les-Mines:

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/138 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant l’étang de Buhel sur la commune de Plessé:

-Arrêté préfectoral °2023/BPEF/137 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de Gravotel et sa retenue sur la commune de Moisdon-la-Rivière:

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/136 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de la Roche et sa retenue sur la commune de Marsac-sur-Don :

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/135 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang Corbin et sa retenue sur la commune de Loireauxence :

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/134 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de la Blisière et sa retenue sur les communes de Soudan et de Juigné-des-Moutiers :

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/133 en date du 12 janvier 2024, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang de Deil et sa retenue sur la commune de Châteaubriant :

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/132 en date du 12 janvier 2024,portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage de l’étang du Chêne au Borgne et sa retenue sur la commune de Châteaubriant :

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/131 en date du 29 décembre 2023, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant le barrage du lac des Vallées et de sa retenue sur la commune de Vieillevigne et autorisation de prélèvement:

- Arrêté préfectoral n°2023/BPEF/130 en date du 29 décembre 2023, portant régularisation, classement au titre de la sécurité et prescriptions spécifiques concernant les barrages des étangs de la Gournerie et leurs retenues sur la commune de Saint-Herblain :

- Arrêté interpréfectoral complémentaire n°2023/BPEF/40 du 26 avril 2023 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté du barrage du Rodoir à Nivillac (56) et Herbignac (44)

- Arrêté interpréfectoral DIDD-BPEF-2023 n°130 signé par le Préfet du 49 le 9 juin et par le Préfet du 44 le 13 juin 2023, portant prescriptions complémentaires à l'arrêté DIDD-BPEF-2020 n°151 du 21 juillet 2020 relatives à la sécurité du barrage de Ribou :