ABRI PLUS - Saint Philbert de Grandlieu

Mis à jour le 22/02/2023
La demande d’enregistrement présentée par la société ABRI PLUS EQUIPEMENTS, en vue d’obtenir l’enregistrement d’un site de
traitement de surfaces et d’application de peintures pour des pièces métalliques, ZA de Grand-Lieu, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus dans la mairie de Saint-Philbert de Grandlieu.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 12 décembre 2022 au vendredi 13 janvier 2023 inclus dans la mairie de Saint-Philbert de Grandlieu.

Télécharger AP de consult 28 10 22 PDF - 0,09 Mb - 02/11/2022

Avis de consultation

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Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Saint-Philbert de Grandlieu (24 rue de l'hôtel de ville, 44310 Saint-Philbert de Grandlieu);

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Télécharger ABRIPLUS-Enregistrement.v1-2022 PDF - 28,02 Mb - 02/11/2022
Télécharger CERFA 15679-04 PDF - 0,53 Mb - 02/11/2022

Rapport de recevabilité :

Télécharger N5-2022-1049_Rapport-recevabilite PDF - 0,47 Mb - 02/11/2022

Registre des observations :

Télécharger 2023 Abri Plus ZA St Philbert PDF - 0,64 Mb - 20/02/2023

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger APE ABRI PLUS 21.02.2023 PDF - 0,15 Mb - 22/02/2023