SARP OUEST - Carquefou - AEU - Enquête publique
Mis à jour le 21/03/2023
Cette enquête publique sera ouverte à la mairie de Carquefou, du lundi 17 avril 2023 9h au mercredi 17 mai 2023 à 17h , soit pendant 31 jours.
Arrêté :
Avis d'enquête publique :
Pendant la durée de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres papier en mairie de Carquefou :
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete.sarpouest.carquefou @gmail.com
- par courrier à l'attention du commissaire enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Carquefou- Rue de l’Hôtel de Ville - 44470 Carquefou
Dossier d'enquête publique :
Avis et mémoire en réponse :
Téléversements :
Délibérations des conseils municipaux :
Registres et observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Documents listés dans l’article
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