SAS RABAS PROTEC à Saint-Nazaire
Une enquête publique est ouverte à la mairie de Saint-Nazaire, du mercredi 2 septembre 2020 8h30, au samedi 3 octobre 2020 12h, portant sur la demande présentée par la SAS RABAS PROTEC en vue de la régularisation de la ligne de traitement de surface et de peinture qu'elle exploite à Saint-Nazaire, 188 rue de Trignac.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera consultable sur le site internet de la préfecture et à la mairie de St-Nazaire où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des services au public. Le public pourra formuler ses observations et propositions sur un registre ouvert à cet effet en mairie, celles-ci pourront également être adressées, par voie postale, au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : enquete.rabasprotecstnazaire@gmail.com.
Arrêté d'ouverture d'enquête :
Dossier mis à l'enquête publique :
Télécharger Courrier de réponse DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement v du 01 10 19-Signé PDF - 3,43 Mb - 13/08/2020
Avis obligatoires :
Observations du public :
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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