SAUNIER DUVAL - Nantes - Enregistrement

Mis à jour le 23/08/2023
Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 24 mai 2023 au vendredi 23 juin 2023 inclus dans la mairie de Nantes.
Télécharger AP de consult 168 SAUNIER DUVAL 24.04.2023 PDF - 0,09 Mb - 26/04/2023

Avis de consultation

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Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Nantes, 2 rue de l'Hôtel de Ville, 44000 Nantes

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Télécharger Dossier SAUNIER DUVAL ZIP - 17,15 Mb - 02/05/2023

Rapport de recevabilité :

Télécharger N5-2023-412_Rapport-recevabilite PDF - 0,57 Mb - 26/04/2023

Registre des observations :

Télécharger Registre papier PDF - 0,12 Mb - 19/07/2023

Arrêté d'enregistrement

Télécharger APE Saunier Duval 22.08.2023 PDF - 0,12 Mb - 23/08/2023