Société ARMOR BATTERY FILMS - La Chevrolière

Mis à jour le 23/08/2022
Consultation publique concernant la demande d'enregistrement de la société ARMOR BATTERY FILMS pour la construction d’une unité de production de collecteurs de courant.

La demande d’enregistrement présentée par la société ARMOR BATTERY FILMS en vue de la construction d’une unité de production de collecteurs de courant sur la commune de La Chevrolière, Zone d’activités du Bois Fleuri, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus dans la mairie de La Chevrolière.

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du lundi 20 juin au mercredi 20 juillet 2022 inclus à la mairie de La Chevrolière.

Télécharger AP de consultation 05.05.2022 PDF - 0,51 Mb - 05/05/2022

Avis de consultation

Télécharger Avis de consultation PDF - 0,02 Mb - 09/05/2022

Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de La Chevrolière ;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Télécharger Rapport DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement recevabilite PDF - 0,49 Mb - 11/05/2022

Dossier exploitant :

Télécharger ABF_CERFA 15578-03_Enregistrement vA PDF - 0,42 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Enregistrement vA_220217_complet hors plans PDF - 46,16 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Enregistrement_Courrier dépôt Préfecture PDF - 0,26 Mb - 11/05/2022
Télécharger Courrier accompagnement clé USB DOCX - 0,02 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann1_102_Plan masse projet vA PDF - 2,29 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann1_103_Vue en plan RDC vA PDF - 3,07 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann1_104_Vue en plan R+1 vA PDF - 1,02 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann2_105_Vue en plan Toiture vA PDF - 0,25 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann3_106_Façades vA PDF - 0,50 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_Ann3_107_Coupes vA PDF - 0,69 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_PJ1_Plan situation ICPE vA PDF - 0,33 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_PJ2_Plan R100 ICPE vA PDF - 2,67 Mb - 11/05/2022
Télécharger ABF_PJ3_Plan R35 ICPE vA PDF - 3,23 Mb - 11/05/2022

Avis des conseils municipaux :

Pas d'avis

Observations :

Télécharger Registre La Chevrolière PDF - 0,19 Mb - 23/08/2022