EARL DE LA MAISON NEUVE à Vallons de l'Erdre

Mis à jour le 26/10/2021

La demande d’enregistrement présentée par l’EARL DE LA MAISON NEUVE, en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage de volailles qu’il exploite à Vallons de l’Erdre au lieu dit La Maison Neuve, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mardi 1er juin au mercredi 30 juin 2021 inclus dans la mairie de Vallons de l’Erdre (18 avenue Charles-Henri de Cossé Brissac Saint-Mars La Jaille 44540 Vallons de l’Erdre).

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Vallons de l’Erdre aux jours et heures habituels d’ouverture ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( p ref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation.

Avis et arrêté préfectoral d'ouverture de consultation du public :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 20/04/2021

Télécharger 2021 04 08 AP 113 consult EARL MAISON NEUVE PDF - 0,13 Mb - 20/04/2021

Pour cause de défaut d'affichage : nouvelles dates de consultation pour ce dossier :

Télécharger avis V2 PDF - 0,02 Mb - 03/05/2021

Télécharger 2021 04 29 - AP de consult EARL LA MAISON NEUVE PDF - 0,14 Mb - 03/05/2021

Dossier mis à la consultation du public :

Télécharger 002686_EARL_LA_MAISON_NEUVE_DE PDF - 11,20 Mb - 28/04/2021

Télécharger cerfa_15679-02_LAMAISONNEUVE PDF - 0,52 Mb - 28/04/2021

Télécharger DEMANDE DE DEROGATION DISTANCE PDF - 0,94 Mb - 28/04/2021

Télécharger PE_EARL_LA_MAISON_NEUVE PDF - 12,20 Mb - 28/04/2021

Télécharger Annexe contratmiseàdisposition PDF - 1,31 Mb - 28/04/2021