Enquête publique unique – SAS METHA-HERBAUGES - Corcoue-sur-Logne
Enquête publique unique du lundi 15 mai 2023à 9h00auvendredi 16 juin 2023inclus à 12h00en mairie de Corcoué-sur-Logne :
- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique n°2023/ICPE/169 du 21 avril 2023 :
- Avis d'enquête publique unique :
Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur le registre dématérialisé :
https://www.registre-dematerialise.fr/4601
- sur le registre papier en mairie de Corcoué-sur-Logne ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-4601@registre-dematerialise.fr
- par courrier à l'attention du Président de la commission d’enquête à la mairie de Corcoué-sur-Logne - 11 Rue Lejeune - 44650 Corcoué-sur-Logne.
Dossier d'enquête publique :
Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :
https://www.registre-dematerialise.fr/4601
Délibérations conseils municipaux
Rapport et conclusions de la commission d'enquête
Documents listés dans l’article
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