Enquête publique unique – SAS METHA-HERBAUGES - Corcoue-sur-Logne

Mis à jour le 22/08/2023
Autorisation environnementale unique et permis de construire pour la construction et l’exploitation d’une unité de méthanisation sur la commune de Corcoue-sur-Logne par la SAS METHA-HERBAUGES.

Enquête publique unique du lundi 15 mai 2023à 9h00auvendredi 16 juin 2023inclus à 12h00en mairie de Corcoué-sur-Logne :

- Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique unique n°2023/ICPE/169 du 21 avril 2023 :

- Avis d'enquête publique unique :

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé :

https://www.registre-dematerialise.fr/4601

- sur le registre papier en mairie de Corcoué-sur-Logne ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

enquete-publique-4601@registre-dematerialise.fr

- par courrier à l'attention du Président de la commission d’enquête à la mairie de Corcoué-sur-Logne - 11 Rue Lejeune - 44650 Corcoué-sur-Logne.

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/4601

Délibérations conseils municipaux

Rapport et conclusions de la commission d'enquête

Documents listés dans l’article