GAEC BROSSEAU à Mesquer

Mis à jour le 05/04/2023
En raison de la sensibilité du milieu et conformément au 1° de l’article L512-7-2 du code de l’environnement, il convient d’instruire la demande d'enregistrement déposée par le GAEC Groupement agricole d'exploitation en commun BROSSEAU (en vue de l'augmentation du troupeau de vaches laitières qu'il exploite à Mesquer), selon les règles de procédure de l’autorisation environnementale .

Arrêté préfectoral de basculement :

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