GAEC DES LANDELLES
La consultation du public aura lieu en mairie de Guéméné Penfao pendant une période de 4 semaines du lundi 18 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus.
Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Guéméné Penfao, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Guéméné Penfao, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.
Arrêté d'ouverture de consultation du 22 octobre 2019 :
Dossier mis à la consultation du public :
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 3 février 2020 :
Télécharger AP E du 3 03 2020 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDELLES Les Gaultiers PDF - 4,77 Mb - 03/02/2020
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