GAEC DES LANDES à Puceul

Mis à jour le 29/12/2021

Demande d'enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES en vue d'être autorisé à procéder à l'extension de l'élevage porcin qu'il exploite à Puceul, 1 Toubriant.

Par arrêté préfectoral n° 2021/ICPE/229 en date du 07/09/2021, une consultation du public est prévue à la mairie de Puceul, pendant une période de quatre semaines du mercredi 13 octobre au mardi 9 novembre 2021 inclus, portant sur la demande présentée par le GAEC DES LANDES en vue d’obtenir l’autorisation de procéder à l’extension de l’élevage porcin qu’il exploite à Puceul, 1 Toubriant.

Pendant la durée de la consultation, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre de consultation ouvert à cet effet à la mairie de Puceul, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute correspondance pourra être adressée, en mairie de Puceul, et à la préfecture par voie postale ou, le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe @loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public.

Avis et arrêté d'ouverture de consultation du public :

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 16/09/2021

Télécharger AP de consult GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES Puceul 07 09 21 PDF - 0,12 Mb - 16/09/2021

Dossier mis à la consultation :

Télécharger LANDES GAEC_ENREGISTREMENT PORCS_VOD_juil21 PDF - 17,23 Mb - 16/09/2021

Retour de consultation :

Télécharger Registre Puceul PDF - 0,05 Mb - 23/12/2021

Télécharger délib PUCEUL avis sur extension élevage porcin GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES PDF - 0,56 Mb - 23/12/2021

Télécharger Délib Saffré du 08 10 21 PDF - 0,48 Mb - 23/12/2021

Arrêté d'enregistrement :

Télécharger APE 322 GAECGroupement agricole d'exploitation en commun DES LANDES du 27 12 2021 PDF - 0,26 Mb - 29/12/2021