GAEC HEAS à Ligné (régularisation élevages porcins)

Mis à jour le 15/01/2021
Dossier déposé par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS en vue de l'enregistrement de sa demande visant à la régularisation des élevages porcins qu'il exploite à Ligné aux lieux dits Les Rablais et Les Près Cloches.

La demande d'enregistrement fera l'objet d'une consultation du public, pendant une durée de 4 semaines, du mardi 1er au mardi 29 septembre 2020 inclus en mairie de Ligné.

Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations sur un registre ouvert à cet effet à la mairie de Ligné aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, ou les adresser au préfet, par voie postale, ou le cas échéant, par voie électronique ( pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr) avant la fin de la consultation.

Arrêté d'ouverture de consultation du public du 17 juillet 2020 :

Télécharger AP consult GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS 17 07 20 PDF - 0,54 Mb - 23/07/2020

Télécharger avis PDF - 0,02 Mb - 13/08/2020

Dossiers mis à la consultation du public :

Site Les Rablais :

Télécharger HEAS GAEC_ENR avec annexes_Les Rablais mai 2019 PDF - 16,81 Mb - 13/08/2020

Télécharger Plan du projet Les Rablais mai 19 PDF - 3,37 Mb - 13/08/2020

Site Les Près Cloches :

Télécharger Dossier Enr HEAS Pré Cloches PDF - 5,01 Mb - 13/08/2020

Télécharger Pièces Annexes Enr HEAS Pré Cloches PDF - 16,27 Mb - 13/08/2020

Télécharger Plans du projet HEAS mai 2019 PDF - 1,08 Mb - 13/08/2020

Délibération mairie de Couffé du 17/09/2020 :

Télécharger Délib Couffé 17 09 20 PDF - 0,74 Mb - 01/10/2020

Télécharger Délib Ligné PDF - 0,44 Mb - 13/10/2020

Télécharger Registre PDF - 0,66 Mb - 13/10/2020

Arrêté d'enregistrement du 14/01/2021 :

Télécharger APE GAECGroupement agricole d'exploitation en commun HEAS RABLAIS PRE CLOCHES 14 01 20 PDF - 0,23 Mb - 15/01/2021

Documents listés dans l’article

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