GAEC INNOFARM - Machecoul Saint Même

Mis à jour le 06/03/2023

La demande d’enregistrement présentée par le GAECGroupement agricole d'exploitation en commun INNOFARM portant sur la régularisation pour l’enregistrement du troupeau suite à l’augmentation du nombre de vaches laitières portant l’effectif à 250 animaux, fera l’objet d’une consultation du public, pendant une durée de quatre semaines, du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul-Saint-Même

Arrêté d'ouverture de la consultation publique qui aura lieu du mercredi 21 décembre 2022 au lundi 23 janvier 2023 inclus dans la mairie de Machecoul Saint Même.

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Avis de consultation

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Pendant la durée de la consultation publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre papier déposé en mairie de Machecoul Saint Même;

- par voie postale à l'adresse de la Préfecture : 6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 Nantes ;

- par courrier électronique à l'adresse suivant :

pref-icpe@loire-atlantique.gouv.fr

Dossier de consultation

Rapport de recevabilité :

Télécharger 2022-03708-PREF_GAEC_INNOFARM _recevabilité_230922_pp-cp PDF - 0,12 Mb - 23/11/2022

Dossier exploitant :