AP N°2022/BPEF/233 complémentaire à l’AP n°2018/BPEF/226 du 14 décembre 2018 portant autorisation environnementale unique de l’extension du système d’assainissement « La Batardière » sur le territoire des communes de Clisson et Gorges
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/233 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2018/BPEF/226 du 14 décembre 2018 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement de l’extension du système d’assainissement « La Batardière » sur le territoire des communes de Clisson et Gorges :
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Contrat d'avenir CLISSON Gorges La Batardiere
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