Arrêté n°2022/BPEF/222 complémentaire à l’arrêté n° 2008/BE/087 en date du 1er juillet 2008 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration « la Bigoterie » sur le territoire de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon

Mis à jour le 01/02/2023

Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/222 en date du 27 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n° 2008/BE/087 en date du 1er juillet 2008 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement la station d’épuration d’Ancenis « la Bigoterie » sur le territoire de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon :