AP N°2022/BPEF/226 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/001 en date du 4 février 2021 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de La Turballe « Butte de Pinse »
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/226 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2021/BPEF/001 en date du 4 février 2021 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement de l’agglomération de La Turballe « Butte de Pinse » :