AP complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2005/BRE/173 du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le système d’assainissement « La Faubretière » sur le territoire de la commune de La Haye-Fouassière
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/234 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2005/BRE/173 du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, le système d’assainissement « La Faubretière » sur le territoire de la commune de La Haye-Fouassière :
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Contrat d'avenir CLISSON La Haye Fouassiere La Faubretiere
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