AP N°2022/BPEF/221 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°98/PE/96 en date du 23 mars 1998 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement « la Goupillière » sur la commune de Châteaubriant
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/221 en date du 27 janvier 2023 complémentaire à l’arrêté préfectoral n°98/PE/96 en date du 23 mars 1998 autorisant au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement le système d’assainissement « la Goupillière » sur le territoire de la commune de Châteaubriant :