Arrêté N°2022/BPEF/237complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2019/BPEF/105 du 2 décembre 2019 portant autorisation environnementale unique du système d’assainissement « Moulin de l’Ile Chaland » sur les communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine
Mis à jour le 01/02/2023
Voici l’arrêté préfectoral N°2022/BPEF/237 en date du 26 janvier 2023, complémentaire à l’arrêté préfectoral n°2019/BPEF/105 du 2 décembre 2019 portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement du système d’assainissement « Moulin de l’Ile Chaland » sur le territoire des communes de Basse-Goulaine et Haute-Goulaine :