Arrêté portant déclaration d’antériorité des ponts de Loire et autorisant les travaux de confortement de leurs appuis sur les communes de DIVATTE-SUR-LOIRE et de MAUVES-SUR-LOIRE
Mis à jour le 10/03/2023
Voici l'arrêté préfectoral n°2023/BPEF/026 en date du 10 mars 2023, portant dérogation à l'interdiction d'atteinte aux espèces protégées, déclaration d’antériorité et autorisation au titre de la loi sur l'eau des ponts de Loire et des travaux de confortement de leurs appuis et fondations sur les communes de DIVATTE-SUR-LOIRE et de MAUVES-SUR-LOIRE