Arrêté préfectoral N°2024/BPEF/061 du 21 mai 2024, portant autorisation environnementale unique au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement, concernant le système d’assainissement de l’agglomération de La Haye-Fouassière – La Faubretière

Mis à jour le 29/05/2024