Arrêtés d'opposition à déclaration au titre de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Mise à disposition sur le site internet de la préfecture des arrêtés d'opposition à déclaration pendant au moins six mois en application des dispositions de l'article R214-37 du code de l'environnement
Jeudi 08 septembre 2022
- Projet de création d'un lotissement d'habitations, rue Saint-Jacques porté par la SARLSociété à responsabilité limitée Lotissement Louisfert - commune de LOUISFERT
- Projet de création d'un plan d'eau au lieu-dit "Les Landes de Villeneuve" porté par la société ECOASIS - commune de GUÉRANDE
Lundi 08 août 2022
- Projet de création d'un plan d'eau au lieu-dit Bernigaud porté par Monsieur David BLAIS - commune de LA GRIGONNAIS
Lundi 25 juillet 2022
- Projet de création d'un plan d'eau à usage d'irrigation au lieu-dit "L'Alouette" - commune de GUENROUËT
Lundi 16 mai 2022
- Projet d'extension d'un plan d'eau pour l'irrigation agricole au lieu-dit "Les Landes de Coïsma" - commune de CONQUEREUIL
Lundi 04 janvier 2021
- Projet d'étrépage sur l'île Demangeat - commune de COUËRON
Lundi 06 juillet 2020
- Projet de busage du cours d'eau 63, avenue du littoral - commune de PORNICHET
Lundi 10 février 2020
- Exploitation de 2 forages au lieu-dit Les Grands Gué sur la commune des Vallons de l'Erdre (Vritz)
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