Année 2021
Lundi 07 février 2022
- Réalisation d'un piézomètre dans le cadre de la construction d'un poste de refoulement - Station de traitement des eaux usées Le Petit Pesle - commune de BRAINS
- Création d'un bâtiment d'activité sis 33, rue du nouveau Bele - commune de CARQUEFOU
Lundi 24 janvier 2022
- Régularisation de 2 forages (F1 et F2) et création d'un nouveau forage (F4) à usage d'irrigation, rue de l'Artisanat - commune de NOZAY
Mercredi 19 janvier 2022
- Construction de volières d'élevage avec couverture photovoltaïque au lieu-dit Les Landes Bigot -commune de BOUAYE
- Régularisation d'un forage destiné à l'irrigation de cultures - commune de BASSE-GOULAINE
Lundi 17 janvier 2022
- Aménagement d'un lotissement "Le Pré de la Vigne" - commune de FAY-DE-BRETAGNE
- Travaux de traitement de sous-profondeur d'une canalisation de gaz naturel par rechargement en surface et restauration du cours d'eau - commune de MISSILLAC
Lundi 27 décembre
- Station d'épuration de la commune de LA CHEVROLIÈRE - Modification le l'arrêté n° 2015/SEE/533 du 12 novembre 2015
- Système d'assainissement de la commune de LEGÉ "Le Pas Châtaignier"- Modification de l'arrêté n° 2020/SEE/0033 du 12 février 2020
- Station de traitement des eaux usées sur la commune de BOUAYE - Modification de l'arrêté n° 2017/SEE/2357 du 12 septembre 2017
- Station d'épuration de la commune de ST-JEAN-DE-BOISEAU - Modification de l'Arrêté n° 2015/SEE/568 du 21 janvier 2016
- Système d'assainissement "Le Gotay" sur la commune du LANDREAU
- Station de traitement des eaux usées de la commune de BOUSSAY - Modification de l'arrêté n° 2017/SEE/1183 du 17 juillet 2017
- Station de traitement des eaux usées de la commune de VIEILLEVIGNE - Modification de l'arrêté n° 2016/SEE/277 du 28 juillet 2016
Vendredi 17 décembre
- Aménagement du lotissement "Le Clos de la Normandière" sis rue des Nouettes - commune de CORCOUÉ S/LOGNE
- Restauration d'un cours d'eau au lieu-dit "La Gaubertière" - commune de GORGES
Lundi 06 décembre
- Déclaration d'existence du Pont du Pas Hervé au lieu-dit La Haulais - communes de MOISDON-LA-RIVIÈRE et de ISSÉ
- Déclaration d'existence du Pont de Bouzaire 2, RD 48 - commune de GUÉRANDE
Lundi 29 novembre
- Prescriptions spécifiques relatives à l'extension et au renouvellement de la station de traitement des eaux usées de Pont-Thorra - commune de MÉSANGER
- Déclaration d'existence de drainages agricoles situés sur les communes de CONQUEREUIL et de PIERRIC
- Déclaration d'existence et porter-à-connaissance des travaux de restauration du pont de Kercabellec sur la RD 352 - commune de MESQUER
- Curage d'étiers et d'un plan d'eau et restauration de l'accès au prés-marais de la Pelousière - commune de ST-HERBLAIN
- Création d'un plan d'eau (cumulé avec les plans d'eaux existants) au lieu-dit Les Landes de Villeneuve - parcelle YW 89 - commune de GUÉRANDE
- Création d'un programme immobilier - rue Massenet - commune de NANTES
Lundi 22 novembre
- Réalisation d'un forage au lieu-dit Saint-Clément de La Croix sur la parcelle cadastrale XD45 - commune d'HÉRIC
- Réalisation d'un forage d'irrigation situé au 31, rue de la Bauche - commune de BRAINS
Lundi 08 novembre
- Extension du centre commercial INTERMARCHÉ - commune de GENESTON
- Construction d'un ensemble scolaire maternelle et élémentaire Victor Schoelcher - commune de VILLENEUVE-EN-RETZ (bourg de Fresnay-en-Retz)
Mardi 02 novembre
- Création d'un nouveau traitement des eaux usées dans le cadre de la réhabilitation de la station d'épuration de Callac - commune de GUÉMÉNÉ-PENFAO
- Système d'assainissement du lotissement "Les Jardins de l'Acheneau" - Abrogation de l'arrêté préfectoral n° 2020/SEE/0090 du 21 avril 2020 - commune de PORT-ST-PÈRE
- Réalisation de 2 piézomètres dans le cadre de l'aménagement du secteur Doulon-Gohards - commune de NANTES
Vendredi 22 octobre
- Déclaration d'existence du Pont de Fresnay - commune de BLAIN
- Aménagement d'un lotissement de logements individuels - commune de VILLENEUVE-EN-RETZ
- Travaux de renforcement de berge sur le canal de Buzay (Bassin Versant de l'Acheneau), au lieu-dit Messan - commune de ROUANS
- Travaux de restauration du cours d'eau de la Vignonerie - commune de ST-LÉGER-LES-VIGNES
Lundi 18 octobre
- Modification du réseau pluvial de la zone d'activité "Horizon", rue Abraham Lincoln - commune de CHÂTEAUBRIANT
- Construction du lotissement "Les Jardins de Flore" - commune de ST-SÉBASTIEN-S/LOIRE
Lundi 04 octobre
- Aménagement d'une pépinière "grands sujets" - commune de PORNIC
- Création d'un lotissement "Le Vieux Chêne" - commune de TRANS-S/ERDRE
Mardi 28 septembre
- Déclaration d'existence d'un forage situé 50, avenue des Sports pour l'arrosage des terrains de football - commune de CAMPBON
- Déclaration d'existence du rejet des eaux pluviales et porter-à-connaissance pour l'aménagement d'un pôle football du complexe sportif de l'Orvasserie - commune de ST-HERBLAIN
- Régularisation d'un remblaiement d'une zone humide aux lieux-dits "La Lande Chatterie" et "La Cave" - commune des SORINIÈRES
- Extension du lotissement de la Censive - commune de GRAND-AUVERNÉ
- Création d'un lotissement "Les Tertres de la Doussinière" - commune de SUCÉ-S/ERDRE
- Construction d'une ferme pédagogique - commune de BRAINS
- Création d'un lotissement "Les Patisseaux" - rue de la Botinière - commune de MOUZILLON
- Travaux prévus dans le cadre du programme pluriannuel d'entretien des marais de Goulaine porté par le syndicat mixte Loire et Goulaine (SMLG)
- Création d'un bâtiment administratif et d'un atelier de production - commune de MOUZEIL
- Création d'un lotissement "Les Angéliques" lieu-dit "Les Epinettes" - commune de LAVAU-S/LOIRE
- Réalisation d'un forage d'irrigation au lieu-dit La Sépellière - commune d'ERBRAY
- Réalisation d'un forage d'irrigation entre la Grande Claie et la Herrouinais - commune de VAY
- Régularisation (existence) d'un forage d'irrigation - commune des SORINIÈRES
- Régularisation (existence) d'un forage d'irrigation - commune des SORINIÈRES
- Construction de serres multi-chapelles à usage maraîcher au lieu-dit "La Lande Chatterie" - commune des SORINIÈRES
Mardi 14 septembre
- Régularisation d'un plan d'eau situé au lieu-dit Grémil pour un usage d'irrigation - commune de SAFFRÉ
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau de loisir situé au lieu-dit de La Salière - commune de ST-JULIEN-DE-VOUVANTES
- Modernisation et sécurisation de l'usine de production d'eau potable du Bocquehand - commune de CAMPBON
- Réalisation d'un forage d'eau et modification d'un système de prélèvement en eau d'une exploitation agricole au lieu-dit "La Cordinière" - commune de POUILLÉ-LES-CÔTEAUX
Jeudi 02 septembre
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau de loisirs au lieu-dit "Fossé Neuf" - commune de MARSAC-S/DON
- Réalisation d'un drainage agricole de 64,84 ha sur la masse d'eau de la Boulogne - communes de ROCHESERVIÈRE, des LUCS-S/BOULOGNE en Vendée et de CORCOUÉ-S/LOGNE en Loire-Atlantique
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau de loisirs au lieu-dit "Le Breuil" - commune de LEGÉ
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau de loisirs au lieu-dit "L'Ecluse" - commune de ROUGÉ
- Réalisation de travaux concernant l'envasement de la connexion du port de la Pierre Percée - commune de DIVATTE-S/LOIRE
- Réalisation d'un forage situé au lieu-dit "Kerarno" - commune d'ASSÉRAC
Jeudi 19 août
- Réalisation de trois piézomètres dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau eaux usées - secteur de Cheméré - commune de CHAUMES EN RETZ
- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Acheneau et du Tenu - sur les communes de BRAINS, CHAUMES EN RETZ, CHEIX EN RETZ, CORCOUE SUR LOGNE, FROSSAYS, LA LIMOUZINIERE, MACHECOUL SAINT MEME, LA MARNE, PAULX, LE PELLERIN, PORT SAINT-PERE, ROUANS, SAINT-ETIENNE DE MER MORTE, SAINTE PAZANNE, SAINT-HILAIRE DE CHALEONS, SAINT-LEGER LES VIGNES, SAINT-LUMINE DE COUTAIS, SAINT-MARS DE COUTAIS, SAINT-PHILBERT DE GRANDLIEU, TOUVOIS, VILLENEUVE EN RETZ et VUE
- Aménagement du lotissement "Les Auberrières" - commune de VALLET
Mardi 10 août
- Restauration des fonctionnalités d'une zone humide "Le Pré de l'Enfer" - commune de BOUAYE
- Lotissement "La Gagnerie des Bois" - commune de PONTCHATEAU
- Existence d'un plan d'eau lieu-dit "La Signolais - Les Perrières" - commune de GUERANDE
- Forage lieu-dit "Les Roulières" - commune de LA PLANCHE
Lundi 26 juillet
- Création de 2 blocs de serres multi-chapelles, route des Pâtures - la Boire Courant - commune de SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES
- Travaux de restauration du cours d'eau du Charbonneau et de ses affluents - commune de CARQUEFOU
- Travaux de restauration des cours d'eau du Gesvres, Cens et de leurs affluents - communes de NANTES, d'ORVAULT, de SAUTRON, de LA CHAPELLE-S/ERDRE, de TREILLIERES, de VIGNEUX-DE-BRETAGNE, de FAY-DE-BRETAGNE, de NOTRE-DAME-DES-LANDES, de ST-ETIENNE-DE-MONTLUC, du TEMPLE-DE-BRETAGNE et de CORDEMAIS
- Aménagement du lotissement "Les Jardins de Bel Air" - commune de STE-PAZANNE
- Aménagement du lotissement d'habitation "La Rivelaine" - commune de MOUZEIL
- Création d'un lotissement "Le Domaine de la Cineraye" - commune de VAY
- Déclaration d'existence du réseau d'eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté de la Harrois - commune de BESNÉ
- Déclaration d'existence de 5 plans d'eau situés au lieu-dit "Le Clos Maurin" - commune de MASSÉRAC
Lundi 19 juillet
- Aménagement d'un lotissement, Route de Beauchamp - commune de PORNICHET
- Déclaration d'existence des rejets d'eaux pluviales de la ZACZone d'aménagement concerté Bottière - Pin Sec (hors réseau unitaire déjà autorisé) - commune de NANTES
- Travaux sur les milieux aquatiques - communes du LOROUX-BOTTEREAU, de LA CHAPELLE-HEULIN, de HAUTE-GOULAINE et de ST-JULIEN-DE-CONCELLES
- Réalisation d'un drainage agricole - Îlots situés aux lieux-dits "la Ferté", "la Briandière", "la Haute Noé" sur la commune de LA PLAINE-S/MER et au lieu-dit "la Mouraudière du Sud" sur la commune de ST-MICHEL-CHEF-CHEF
- Prorogation du délai de réalisation des travaux relatifs au projet de la ZACZone d'aménagement concerté multisite - commune de PAULX
- Construction d'une passerelle franchissant l'Erdre entre le quai Saint-Georges et la place du bassin - commune de NORT-S/ERDRE
Mardi 06 juillet
- Régularisation d'un forage associé à un prélèvement de 20 000 m³/an au lieu-dit "La Garelière" - commune des VALLONS-DE-L'ERDRE
- Déclaration d'existence et prescriptions spécifiques dans le cadre des travaux de restauration du franchissement du ruisseau du pas d'Hin par la RN 137 au lieu-dit Le Domaine des Vignes - commune de DERVAL
- Déclaration d'existence et prescriptions complémentaires dans le cadre des travaux de réaménagement du site Pierre Constant de la Réserve Naturelle Régionale "Marais de Brière" - communes de ST-MALO-DE-GUERSAC et de ST-JOACHIM
- Réalisation d'un forage au 95, chemin du Gué Nantais - commune de LA CHAPELLE-S/ERDRE
- Déclaration d'existence et porter-à-connaissance pour les travaux de restauration du ponceau du Bois Joly - RD 57 - commune de LA PLANCHE
- Déclaration d'existence du ponceau de la Gourbelière - RD 762 - commune de GÉTIGNÉ
- Aménagement d'un terrain d'essais de kites automatisés pour navires aux Bournechauds - commune de MACHECOUL-ST-MÊME
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau de loisir situé au lieu-dit "Trans du Milieu" - commune de SION-LES-MINES
- Réalisation d'un puits à drain rayonnant supplémentaire au champ captant d'eau potable - commune de BASSE-GOULAINE
- Déclaration d'existence et porter-à-connaissance des travaux de restauration du pont de l'Oiselière sur la RD 46 - commune de LUSANGER
Lundi 28 juin
- Aménagement du parc d'Armor - commune de PORNICHET
Mardi 22 juin
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit Lancé - commune de PLESSÉ
- Mise à jour du plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration Le Pas Heulin à Malville, épandues sur les communes de MALVILLE, de BOUÉE, de LAVAU-S/LOIRE et de SAVENAY
- Création de 9 serres chapelles plastiques au lieu-dit "Thubert" - commune de LA CHEVROLIÈRE
Lundi 14 juin
- Travaux de restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Sèvre Nantaise - communes d'AIGREFEUILLE-S/MAINE, de BASSE-GOULAINE, du BIGNON, de BOUSSAY, de LA CHAPELLE-HEULIN, de CHÂTEAU-THÉBAUD, de CLISSON, de GÉTIGNÉ, de GORGES, de LA HAIE-FOUASSIÈRE, de HAUTE-GOULAINE, de MAISDON-S/SÈVRE, de MONNIÈRES, de MONTBERT, de MOUZILLON, de NANTES, du PALLET, de LA REGRIPPIÈRE, de LA REMAUDIÈRE, de REMOUILLÉ, de REZÉ, de ST-FIACRE-S/MAINE, de ST-LUMINE-DE-CLISSON, de ST-SÉBASTIEN-S/LOIRE, des SORINIÈRES, de VALLET, de VERTOU et de VIEILLEVIGNE
- Aménagement d'une véloroute/voie verte Carquefou-Châteaubriant dans le cadre de la liaison cyclable n° 9 entre la voie verte Carquefou/Saint-Mars-la-Jaille, Châteaubriant et le Maine-et-Loire, étendues sur les communes de VILLEPOT, de SOUDAN, de CHÂTEAUBRIANT, de ST-AUBIN-LES-CHÂTEAUX, de LOUISFERT, de ST-VINCENT-DES-LANDES, d'ISSÉ, de MOISDON-LA-RIVIÈRE, de LA MEILLERAYE-DE-BRETAGNE, d'ABBARETZ, de JOUÉ-S/ERDRE, des TOUCHES, de NORT-S/ERDRE et de LIGNÉ
Lundi 07 juin
- Construction de serres maraîchères multi-chapelles au lieu-dit la Mandironnière - commune de ST-COLOMBAN
- Réalisation d'un forage à usage d'irrigation au lieu-dit "Le Pont d'Inde" - commune de TREFFIEUX
- Réalisation de 3 piézomètres de suivi sur le secteur du barrage de Vioreau - commune de JOUÉ-S/ERDRE
- Réaménagement de l'aire de service de Grassinière est (Autoroute A83) - communes des SORINIÈRES et de VERTOU
Lundi 31 mai
- Déclaration d'existence et prescriptions spécifiques dans le cadre des travaux de restauration du franchissement du ruisseau du Pas d'Hin par la RN 137 - commune de DERVAL
- Système d'assainissement Chemin de Landemont - commune de LA REMAUDIÈRE
- Système d'assainissement Les Chaboissières - commune de VALLET
- Système d'assainissement Bonne Fontaine - commune de VALLET
- Système d'assainissement Les Courrères - commune de VALLET
- Système d'assainissement, route de Vallet - commune de LA BOISSIÈRE-DU-DORÉ
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit de l'Antrie - commune de BOUSSAY
- Aménagement du lotissement "Le Clos du Matz" - commune de SAVENAY
Mardi 25 mai
- Construction d'une salle polyvalente à caractère socio-culturel avec aire de stationnement au lieu-dit La Sauvagère - commune d'ERBRAY
- Réalisation d'un forage au lieu-dit "La Guérandaise" - commune de ST-LYPHARD
- Régularisation du lotissement des Perrières - compensation des zones humides - commune des VALLONS DE L'ERDRE
- Réalisation de 5 piézomètres profonds et rejet des eaux pompées au lieu-dit Le Claray - commune de SION-LES-MINES
Mardi 11 mai
- Construction de serres maraîchères multi-chapelles au lieu-dit Le Fay Long - commune de MACHECOUL-ST-MÊME
- Construction d'une nouvelle gendarmerie et création d'un lotissement "Le Clos du Canal II" - commune de NORT-S/ERDRE
- Régularisation du forage au complexe sportif Louis Bartra - rue de la Guidonnière - commune des SORINIÈRES
- Régularisation et extension de la Maison d'accueil Spécialisé "Opaline", située 1, allée de l'Aumônerie - commune de SAVENAY
- Création d'un atelier de production, de bureaux et de locaux sociaux, rue des Rosiers - commune de CLISSON
Lundi 03 mai
- Système d'assainissement de l'agglomération de CASSON
- Création d'un plan d'eau pour l'irrigation agricole au lieu-dit "La Guilmenchère" - commune des VALLONS-DE-L'ERDRE
- Déclaration d'existence et porter-à-connaissance des travaux de restauration du pont du Havre, RD 323 - commune d'OUDON
- Réalisation d'un forage, route de la Roche Blanche - commune de ST-MOLF
- Réalisation d'un forage au lieu-dit "La Vallée" - commune d'ABBARETZ
- Épandage des boues issues de la station d'épuration Les Chardonnets à Oudon, épandues sur les communes d'OUDON et de COUFFÉ
- Implantation d'une entreprise sur le secteur de la Pastière - commune de HAUTE-GOULAINE
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau au lieu-dit "Le Pré de la Grande Noé" - commune de CASSON
Lundi 26 avril
- Système d'assainissement sur le parc d'activités des Fontenelles - commune du BIGNON
- Aménagement d'un ensemble immobilier "Les jardins d'Hulis" - commune d' AIGREFEUILLE-S/MAINE
Lundi 19 avril
- Plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration "La Riballerie", épandues sur la commune de RIAILLÉ
- Réalisation d'un forage à usage d'irrigation situé au lieu-dit "Cop Choux" - commune de MOUZEIL
- Mise à jour de l'épandage des boues issues de la station d'épuration de Pont-Château, épandues sur les communes de PONT-CHÂTEAU, de CAMPBON, de CROSSAC, de DRÉFÉFAC, de GUENROUËT, de QUILLY et de REINE-DE-BRETAGNE
- Construction d'une ferme expérimentale d'élevage porcin et de bureaux - commune de LA CHEVROLIÈRE
Vendredi 09 avril
- Réalisation d'un forage rue de l'ilette - commune du LOROUX-BOTTEREAU
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau au lieu-dit "Les Buttes de l'Allée" - commune de BLAIN
- Aménagement du lotissement "Le Moulin des Epinettes" - commune de SAVENAY
- Déclaration d'existence du pont de l'ancienne ligne de chemin de fer (voie verte) sur la rivière la Boulogne et le porter-à-connaissance pour les travaux de restauration de l'ouvrage - commune de ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Système d'assainissement "Village de Haute-Perche" - commune de CHAUMES-EN-RETZ
- Station de traitement des eaux usées "Savenay-Route de Lavau" - Modification de l'arrêté n° 2011/SEER/080 du 26 avril 2011 - sur la commune de SAVENAY
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau à vocation d'irrigation "E3" - commune de CHAUMES-EN-RETZ
- Création d'un forage au lieu-dit "La Providence" - commune de NOZAY
Vendredi 02 avril
- Déclaration d'existence d'un rejet d'eaux pluviales et porter-à-connaissance pour la mise en régularisation hydraulique du site Ageneau, route du Prouau - commune de STE-LUCE-S/LOIRE
- Aménagement du lotissement "Allée des Sports 2" - commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Aménagement du lotissement "Le Clos de Sévigné" - commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE
- Réhabilitation de la Zone d'Activités du "Chêne Lassé" - commune de ST-HERBLAIN
- Prescriptions spécifiques relatives à la station de traitement des eaux usées "La Roberdais" - commune du GÂVRE
- Station de traitement des eaux usées "Donges-Gare" - modification à l'arrêté n° 2017/SEE/087 - commune de DONGES
Lundi 29 mars
- Aménagement du lotissement "Le Bois Brûlé 2" - commune de VALLET
- Création de bâtiments d'activités - 7, rue de la Maladrie - commune de VERTOU
Vendredi 19 mars
- Aménagement du lotissement "Le Clos du Moulin" - commune de PONT-ST-MARTIN
- Travaux de restauration sur les bassins versants des marais Nord Loire - communes de SAVENAY, de COUËRON, de BOUÉE, de LA CHAPELLE-LAUNAY, de CORDEMAIS, de LAVAU-S/LOIRE, de MALVILLE, de ST-ETIENNE-DE-MONTLUC et du TEMPLE-DE-BRETAGNE
- Déclaration d'existence de 2 plans d'eau situés au lieu-dit "La Délinais" - commune de LOUISFERT
Lundi 15 mars
- Création de 36 198 m² de serres chapelles au lieu-dit "Les Landes du Rimans" - commune de ST-COLOMBAN
Vendredi 05 mars
- Système d'assainissement "Grand Peslé" - commune de BRAINS
- Création d'un parc photovoltaïque des bords de Loire - communes de PAIMBOEUF et de ST-VIAUD
- Existence d'un plan d'eau au lieu-dit "La Cotignais" - commune de ST-AUBIN-DES-CHÂTEAUX
- Système d'assainissement collectif de Maumusson - station de traitement des eaux usées "La Fontaine aux merles- commune de VALLONS-DE-L'ERDRE
- Station de traitement des eaux usées - commune de PANNECÉ
Vendredi 19 février
- Construction d'un nouveau bâtiment d'activités et régularisation de l'existant, site "Lande du Chêne Pointu" - commune de ST-AIGNAN-DE-GRAND-LIEU
- Déclaration d'existence d'un forage destiné à l'irrigation d'un terrain de sport - commune de GENESTON
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit "La Roubretière" - commune de VIGNEUX-DE-BRETAGNE
Lundi 15 février
- Réalisation d'un forage au lieu-dit "Mouline" - commune de LA CHAPELLE-S/ERDRE
- Création d'une résidence pour personnes agées, d'une résidence sociale et d'une résidence libre, sis, 15 rue de l'Hôpital - commune de SAVENAY
Lundi 08 février
- Existence du rejet des eaux pluviales et porter-à-connaissance de l'agrandissement du complexe sportif de la Robinière, 62 rue de la Robinière - commune de REZÉ
Lundi 1er février
- Création d'un bassin de régulation des eaux pluviales issues de 7,1 ha de chenilles maraîchères au lieu-dit "les Berlingots" - commune de MACHECOUL-ST-MÊME
- Système d'assainissement "La Benâte" - commune de COUCOUÉ-S/LOGNE
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau situé au lieu-dit "L'Etollerie" - commune de SION-LES-MINES
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau "Le Pré de Jasson" - commune du PELLERIN
- Déclaration d'existence d'un plan d'eau "Le Pré de la Mare" - commune du PELLERIN
- Réalisation d'un forage à usage d'irrigation au lieu-dit "La Noé" - commune de LA PLAINE-S/MER
- Déclaration d'existence de l'étang de la Hennelais - commune de JANS
- Réalisation d'un forage au lieu-dit "Le Pay d'Andreux" - commune de ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Déclaration d'existence d'un forage au lieu-dit "La Guilluinière" - commune de CARQUEFOU
Vendredi 22 janvier
- Construction du lotissement "Le Clos Saint-François d'Assise" - commune de ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
- Renouvellement urbain du secteur de l'Ouche Buron - commune de NANTES
- Station de traitement des eaux usées, rue de la Mine - commune de POUILLÉ-LES-COTEAUX
- Station de traitement des eaux usées - commune de TRANS-SUR-ERDRE
Lundi 18 janvier
- Création du lotissement du "Domaine de Chantemerle" - commune de MONTBERT
- Système d'assainissement - commune de CHAUVÉ
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