Projet d’arrêté portant classement en espèce susceptible d’occasionner des dégâts (ESOD) du sanglier
L'arrêté ministériel du 2 novembre 2020 prévoit, dans les départements où le sanglier est classé comme espèce susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD) en application de l'article L.427-8 du code de l'environnement, que le préfet de département peut décider de faire procéder à des opérations de piégeage de sangliers, en respectant certaines conditions.
En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral portant est mis en consultation du public.
La consultation est ouverte par voie électronique du 31 mars au 24 avril 2023 inclus.
Le public peut faire valoir ses observations :
soit directement en ligne en précisant « Arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de destruction pour la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024 » à l'adresse suivante : ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr
soit par courrier à l'adresse suivante :
Direction départementale des territoires et de la mer
Service eau, environnement
Unité biodiversité,
10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.
Documents listés dans l’article
- Télécharger la note de présentation à l'arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et m... PDF - 0,08 Mb - 31/03/2023
- Télécharger le projet d'arrêté portant sur le classement du sanglier en espèce susceptible d'occasionner des dégâts ainsi que ses périodes et modalités de dest... PDF - 0,07 Mb - 31/03/2023