Projet d’arrêté préfectoral portant création d’une fenêtre de capture du Brochet sur 5 sites expérimentaux

Mis à jour le 28/03/2023

Afin de préserver les populations de brochet, le présent projet d’arrêté porte création, à titre expérimental, d’une fenêtre de capture du brochet, à compter de l’ouverture de la pêche des carnassiers le 29 avril 2023.

En application de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, le projet d'arrêté préfectoral portant création d’une fenêtre de capture du brochet est mis en consultation du public.

La consultation est ouverte par voie électronique du 28 mars au 17 avril 2023 inclus.

Le public peut faire valoir ses observations :

soit directement en ligne en précisant « fenêtre de capture brochet » à l'adresse suivante : ddtm-see- consultation@ loire-atlantique.gouv.fr

soit par courrier à l'adresse suivante :

Direction départementale des territoires et de la mer

Service eau, environnement

Unité biodiversité,

10 Bd Gaston Serpette, BP 53606 – 44036 NANTES CEDEX 1.

Télécharger Note de présentation de l'arrêté portant création d’une fenêtre de capture du Brochet PDF - 0,06 Mb - 28/03/2023
Télécharger le projet d'arrêté portant création d’une fenêtre de capture du Brochet PDF - 0,07 Mb - 28/03/2023
Télécharger l'annexe au projet d'arrêté portant création d’une fenêtre de capture du Brochet PDF - 1,23 Mb - 28/03/2023