Lutte contre les moustiques en Loire-Atlantique en 2023-2026 - Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Mis à jour le 30/03/2023

Arrêté délimitant les zones de démoustication pour les années 2023-2026 :

LA CONSULTATION EST TERMINÉE.

Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique demande l'autorisation de procéder à des opérations de lutte contre les moustiques pour les années 2023 à 2026 dans le département de Loire-Atlantique dans le cadre de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques, et de son décret d'application n° 65-1046 du 1er décembre 1965.

Un projet d'arrêté préfectoral concernant cette demande est soumis à la consultation du public du lundi 20 février 2023 au lundi 6 mars 2023 inclus. Il est accompagné d'une note de présentation, des bilans de l'activité 2021/2022 par CAP Atlantique et Pornic Agglo Pays de Retz (collectivités concernées par les opérations de régulation) et de leurs projets respectifs pour les années 2023 et suivantes. 

L'avis de l'Agence Régionale de Santé sur les projets des deux collectivités pour les années 2023 et suivantes est également joint.

Bilans de l'activité 2021/2022 :

- Pornic Agglo Pays de Retz :

Télécharger 15-Annexe 15 Circulation du virus USUTU en 2018 ONCFS Office national de la chasse et de la faune sauvage.pdf PDF - 11,49 Mb - 20/02/2023

- CAP Atlantique :

1 -Présentation du territoire de Cap Atlantique

2 -Bilan des interventions 2022

Télécharger 09-donnees SIG Système d'information géographique 2022 activites_gites.zip ZIP - 0,36 Mb - 20/02/2023

3- Evaluation incidences Natura 2000 :

4-Surveillance entomologique :

5- Evaluation des risques sanitaires :

PROJETS pour les années 2023 et suivantes :

-CAP ATLANTIQUE

-Pornic Agglo Pays de Retz