PPVE – BOUYER-LEROUX - modification des conditions d’exploitation – La Boissière du Doré

Mis à jour le 12/10/2022
PPVE du lundi 7 mars à 9h au mardi 22 mars à 17h

En vertu de l’article L123-19-2 du code de l’environnement, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 16 jours du lundi 7 mars à 9h au mardi 22 mars à 17h, portant sur la demande de modification des conditions d’exploitation de la carrière, présentée par la société Bouyer-Leroux, sur la commune de La Boissière du Doré.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : ppve.bouyerleroux@gmail.com avec pour objet « société Bouyer-Leroux – commune La Boissière du Doré»

La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo.

Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.

Dossier soumis à la participation du public par voie électronique :

Télécharger Dossier PPVE - BOUYER LEROUX PDF - 5,13 Mb - 14/02/2022
Télécharger Projet APC - BOUYER LEROUX PDF - 0,24 Mb - 14/02/2022
Télécharger RAPPORT DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement PDF - 0,40 Mb - 14/02/2022

Arrêté préfectoral

Télécharger N1-2022-965 - APC-10.10.2022 PDF - 0,22 Mb - 12/10/2022