PPVE - GPMNSN : PROJET DE CONSTRUCTION DE TROIS HALLS DE STOCKAGE A MONTOIR-DE-BRETAGNE
Par arrêté préfectoral n° 2022/BPEF/162 en date en date du 30 septembre 2022, une participation du public par voie électronique est ouverte sur le site internet des services de l’État en Loire Atlantique pendant une période de 32 jours, du lundi 24 octobre 2022 à 9h00 au jeudi 24 novembre à 17h00, portant sur la demande présentée par le Grand Port Maritime de Nantes-Saint-Nazaire, dont le siège social est situé 18, quai Ernest Renaud – BP 18609 – 44186 NANTES Cedex 4, en vue d’être autorisé à construire trois halls de stockage métallo-textiles sur le territoire de la commune de Montoir-de-Bretagne.
Le public pourra faire parvenir ses observations et propositions pendant la stricte durée de la participation du public par voie électronique à l’adresse suivante : « gpmnsnmontoirdebretagneppve@gmail.com » avec pour objet « Grand Port Maritime Nantes-Saint-Nazaire – commune Montoir-de-Bretagne».
La taille des pièces jointes ne peut excéder 3 Mo. Seuls les courriels reçus pendant le temps strict de la participation du public par voie électronique sont pris en compte.
Dossier soumis à la participation du public
VI. Dossier transmis à l'autorité environnementale
VII. Éléments relatifs aux demandes d'examen au cas par cas
1. Demande examen au cas par cas
2. Demande compléments AE
3. Réponse AE
4. Deuxième demande examen cas par cas
5. Recours gracieux
VIII. Avis AE en date du 22 septembre 2022
IX. Mémoire en réponse à l'avis de l'AE
Le dossier est également consultable sous format électronique et papier sur rendez-vous aux heures et jours habituels d’ouverture dans les lieux suivants :
Préfecture de Loire Atlantique
6 quai Ceineray - 44 000 NANTES
02 40 41 20 20 (standard) / 02 55 58 49 75
Sous-préfecture de Saint-Nazaire
1 Rue Vincent Auriol - 44600 Saint-Nazaire
02 40 00 72 72 (standard)
OBSERVATIONS DU PUBLIC
SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ET DÉCISION
Documents listés dans l’article
- Télécharger Arrêté PPVE_ Entrepôts Montoir de Bretagne PDF - 0,52 Mb - 05/10/2022
- Télécharger Avis PPVE_ Entrepôts Montoir de Bretagne PDF - 0,04 Mb - 05/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.Demande examen cas par cas ZIP - 9,68 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.Demande compléments AE ZIP - 2,22 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.1)Deuxième demande examen cas par cas ZIP - 25,53 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.2)Annexe 6 PC1-GE ZIP - 1,45 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.3)Annexe 7 PC2-GE ZIP - 43,14 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.Recours gracieux ZIP - 0,68 Mb - 19/10/2022
- Télécharger II. Arrêté et avis d'ouverture de PPVE ZIP - 0,40 Mb - 19/10/2022
- Télécharger III. Avis obligatoires ZIP - 0,29 Mb - 19/10/2022
- Télécharger IV. Attestation de dépôt ZIP - 1,71 Mb - 19/10/2022
- Télécharger V. Dossier de demande de PC ZIP - 5,98 Mb - 19/10/2022
- Télécharger I. Note de présentation PDF - 0,40 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VI. Dossier transmis à l'AE_Evaluation environnementale PDF - 20,10 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VI. Dossier transmis à l'AE_Annexe 5 PDF - 11,83 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VI. Dossier transmis à l'AE_Annexe 1 ZIP - 8,84 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VI. Dossier transmis à l'AE_Annexe 2 ZIP - 3,44 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VI. Dossier transmis à l'AE_Annexe 3 ZIP - 2,32 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VII.Annexe 4.Réponse AE PDF - 0,04 Mb - 19/10/2022
- Télécharger VIII. 220922_Halls métallo-textiles GPM NSN_44_delibere PDF - 0,19 Mb - 19/10/2022
- Télécharger IX. mémoire en réponse à l'avis de l'Ae 2022-60 PDF - 0,65 Mb - 19/10/2022
- Télécharger Observation 1 - Association des habitants du village de GRON_Montoir de Bretagne PDF - 0,18 Mb - 09/11/2022
- Télécharger Observation 2 - contribution ADZRP PPVE construction halls métallo-textiles GE PDF - 0,93 Mb - 25/11/2022
- Télécharger Arrêté PC 044 103 22 T 0016 Montoir-de-Bretagne construction de trois halls PDF - 0,24 Mb - 06/12/2022
- Télécharger Arrêté PC 044 103 22 T 0016 Montoir-de-Bretagne construction de trois halls PDF - 0,24 Mb - 06/12/2022
- Télécharger 2022-12-06 - Synthèse des observations recueillies dans le cadre de la procédure PPVE PDF - 1,35 Mb - 06/12/2022
- Télécharger 2022-12-06_Synthèse des observations recueillies dans le cadre de la procédure PPVE PDF - 1,36 Mb - 06/12/2022