PARC PHOTOVOLTAIQUE sur les communes de Paimboeuf et Saint-Viaud

Mis à jour le 01/04/2022
Demande de permis de construire pour l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol sur les communes de Paimboeuf et Saint-Viaud. Projet porté par la SAS Centrale Photovoltaïque des Bords de Loire.
Enquête publique du mercredi 5 janvier 2022 à 9h au vendredi 4 février 2022 à 16h30 :

Télécharger 2021_12_15_Arrêté préfectoral 2021-ICPE-327 parc photovoltaïque EDFÉlectricité de France paimboeuf et Saint-Viaud PDF - 0,31 Mb - 20/12/2021

Avis d'enquête publique :

Télécharger 2021_12_15_Avis d'enquête modificatif_parc photov_Paimboeuf-St Viaud PDF - 0,12 Mb - 20/12/2021

Pendant la durée de l'enquête publique, vous pouvez formuler vos observations et propositions :

- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/centrale-pv-bords-de-loire

- sur les registres papier en mairies de Paimboeuf et Saint-Viaud ;

- par courrier électronique à l'adresse suivante :

centrale-pv-bords-de-loire@mail.registre-numerique.fr

- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : Mairie de Paimboeuf - 1 Quai Eole - 44560 PAIMBOEUF

Dossier d'enquête publique :

Le dossier d'enquête publique est mis en ligne pendant toute la durée de l'enquête sur le registre dématérialisé à l'adresse suivante :

https://www.registre-numerique.fr/centrale-pv-bords-de-loire

Observations reçues pendant l'enquête:

Pas d'observations reçues pendant l'enquête.

Télécharger Registre papier_Paimboeuf PDF - 0,77 Mb - 08/03/2022

Télécharger Registre papier_Saint-Viaud PDF - 0,77 Mb - 08/03/2022

Télécharger Registre dematérialisé PDF - 0,35 Mb - 08/03/2022

Délibérations des conseils municipaux:

Télécharger 2021_12_16_AVIS CC SUD ESTUAIRE PDF - 0,29 Mb - 08/03/2022

Télécharger 2022_01_24_DCM_AVIS PAIMBOEUF PDF - 0,11 Mb - 08/03/2022

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur:

Télécharger Rapport conclusion central photovolt-1 PDF - 0,92 Mb - 08/03/2022

Permis de construire :

Télécharger 2022_04_01_Arrêté PC 044 192 20 E1077_Photovoltaîques Paimboeuf Saint-Viaud.pdf PDF - 0,27 Mb - 01/04/2022

Documents listés dans l’article

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