Signalement

Mis à jour le 17/10/2022
Signalement des impacts sur l'eau et la biodiversité

Les services de l'Etat en charge de la police de l'eau sont régulièrement contactés pour des signalements concernant des atteintes à l'environnement. Afin de mieux structurer et organiser les informations, une démarche simplifiée est à votre disposition pour établir le signalement. Elle regroupe les trois thématiques suivantes :

  • Utilisation problématique de produits phytopharmaceutiques en lien avec le dispositif Phytosignal et Polleniz
  • Prélèvement d'eau en période d'interdiction de prélèvements en lien avec la DDTM 44
  • Autres signalements impactant l'eau ou la biodiversité (remblai de zone humide, travaux non autorisés sur cours d'eau, atteinte à une espèce protégée,...) en lien avec la DDTM 44.

Des photos et plans de situation permettront de mieux apprécier votre signalement.

Vous pouvez transmettre vos informations en cliquant sur le lien suivant :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddtm44-signalements-impactant-l-eau-ou-la-biodiv