Commission consultative de l'environnement de l'aéroport Nantes-Atlantique
La CCE de l’aéroport de Nantes-Atlantique est créée par arrêté préfectoral du 1er juin 2011 consultable ci-dessous:
La dernière composition de la CCE (en date du 20 octobre 2020) est consultable ci-dessous :
Son rôle
Elle est consultée pour toute question d’importance relative à l’aménagement ou aux incidences de l’exploitation de l’aéroport. Son avis est demandé pour toute modification ou révision du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport. Elle a la capacité de saisir l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA).
Sa composition
Le préfet (ou son représentant) assure la présidence de la commission. C’est le préfet qui convoque la réunion.
La commission est constituée de trois collèges comportant chacun 12 membres ayant voix délibérative (soit 12 membres titulaires et 12 membres suppléants par collège) :
- les professions aéronautiques
- les collectivités locales
- les associations
La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans. Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent. Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Vous pouvez consulter l’arrêté préfectoral du 3 août 2018 portant composition de la CCE pour le mandat 2017-2020 en cliquant sur cette icône : arrêté préfectoral CCE du 03/08/2018
Son fonctionnement
La CCE se réunit au moins une fois par an.
Les documents à consulter :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/aviation-civile
https://www.nantes.aeroport.fr/fr/developpement-durable
Documents listés dans l’article
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