Comité permanent de la CCE

Son rôle

Le comité permanent de la commission consultative de l'environnement de Nantes-Atlantique (CP-CCE) instruit les questions à soumettre à la CCE et délibère sur les affaire qui lui sont soumis par le président de la commission. Il prépare des avis techniques en amont des CCE et formule l'avis conforme sur les demandes d'aides à l'insonorisation des logements situés dans le plan de gêne sonore.

Sa composition

Les trois collèges de la CCE sont représentés, avec un nombre de représentants réduit (7 membres et 7 suppléants) mais identique pour chaque collège :

• les professions aéronautiques
• les collectivités locales
• les associations

Les représentants des administrations y siègent sans voix délibérative.

La dernière composition du comité permanent a été arrêtée le 2 novembre 2022 et est consultable ci-dessous :

Son fonctionnement

Le CP-CCE se réunit autant que de besoin à la demande du président de la commission ou de ses membres.

La dernière version du règlement intérieur du CP-CCE est disponible ci-après  :

Compte-rendus et avis :

• Comité permanent du 2 février 2023

• Comité permanent du 16 novembre 2022