Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Mis à jour le 22/12/2022
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.

Tableaux de synthèse:

  • Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil

Télécharger tableau général de la réglementation ACMAccueil collectif de mineurs PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021

Télécharger fiche technique DDD44 obligations incombant aux organisateurs d'ACM PDF - 0,25 Mb - 04/07/2016

  • Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :

Télécharger Qualification du directeur en accueil de losiirs et accueil périscolaire PDF - 0,37 Mb - 05/11/2018

  • Qualification du Directeur en séjours de vacances:

Télécharger Qualification permettant la direction d'un séjour de vacances PDF - 0,13 Mb - 08/07/2016

  • Dérogations:

Télécharger Formulaire dde de dérogation SDJES44 PDF - 0,36 Mb - 22/12/2022

Télécharger Formulaire dde de dérogation SDJES44 DOCX - 0,08 Mb - 22/12/2022

  • Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACM :

Télécharger Préconisations départementales concernant les absences du directeur PDF - 0,37 Mb - 02/10/2017

Textes réglementaires:

Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.

Pour accéder à la page ministérielle, cliquez ici

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