Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs

Mis à jour le 22/12/2022
Les principaux textes réglementaires relatifs aux Accueils Collectifs de Mineurs sont accessibles sous forme de tableaux synthétiques et de liens vers le site du ministère en charge de la jeunesse.

Tableaux de synthèse:

  • Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil
  • Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :
  • Qualification du Directeur en séjours de vacances:
  • Dérogations:
  • Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACM :

Textes réglementaires:

Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.

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