Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs
Tableaux de synthèse:
- Pour une synthèse générale de la réglementation par catégorie d'accueil
Télécharger tableau général de la réglementation ACMAccueil collectif de mineurs PDF - 0,31 Mb - 23/03/2021
- Les obligations spécifiques de l'organisateur d'un ACMAccueil collectif de mineurs
- Qualification du Directeur en accueil de loisirs et accueil périscolaire :
- Qualification du Directeur en séjours de vacances:
- Dérogations:
- Préconisations départementales concernant les absences du directeur pendant l'ACM :
Textes réglementaires:
Ils sont classés par genre (lois, arrêtés, instructions), puis par ordre chronologique.
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