Handicap, maladie de longue durée, Protocole d'Accueil Individualisé (PAI)

Mis à jour le 30/08/2023

Accompagner les organisateurs et les directeurs afin que tous les enfants soient accueillis est une priorité pour le SDJES.

Télécharger 2023- fichetechSDJES44- enfants en situation de handicap PDF - 0,21 Mb - 30/08/2023

Outre l'arrêté du 20 février 2003 qui encadre le suivi sanitaire de tous les mineurs accueillis en ACM, le texte de référence est la circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8 septembre 2003.

Elle précise les modalités d’accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période. En particulier, elle fixe le cadre des PAI (projets d’accueils individualisés).

Allergies:

Pour consulter les brochures de l'Association Française pour la prévention des Allergies (AFPRAL), cliquez ici

Le projet d'accueil

Le Code de l’action sociale et des familles établit à l’article R 227-23 que lorsque l’organisateur accueille des mineurs en situation de handicap ou atteints de troubles de la santé, les spécificités de l’accueil doivent être précisées dans le projet éducatif.

Accueillir les enfants en situation de handicap:

Le droit aux loisirs pour les personnes en situation de handicap est inscrit dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (articles 23 et 31), être connu par la loi française depuis 1975. La loi de février 2005 rappelle la nécessité de disposer de moyens humains et matériels pour accueillir davantage d'enfants en situation de handicap.
 Afin d’aider et d’accompagner les organisateurs d’accueils collectifs dans leur démarche d’intégration, un guide de Sensibilisation à l’accueil des enfants et des jeunes mineurs handicapés élaboré par des associations nationales organisatrices de séjours et le ministère chargé de la jeunesse, a été édité. Il permet de repérer les actions à mettre en œuvre avant et pendant le séjour.
 Il présente :
 - dans la première partie, un chapitre à l’usage des formateurs, des futurs animateurs et des directeurs ;
 - dans la seconde partie, un chapitre destiné à l’usage du directeur du séjour et de son équipe avec des recommandations pour l’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicaps en accueil collectif de mineurs.

Ressources et outils de Loire-Atlantique

Outils d'accompagnement:

Guide Accueil de loisir et handicap

Télécharger Guide Accueil de loisirs et handicap PDF - 2,53 Mb - 17/10/2019
Télécharger Accueillir un enfant en situation de handicap PDF - 0,72 Mb - 05/02/2020

Document ressource : ACM et handicap

Télécharger journeeACM2014 Document Ressource-HandicapACM PDF - 0,19 Mb - 11/04/2014

Le SDJES a soutenu la réalisation d'un chevalet par les  FRANCAS: outil de sensibilisation au handicap à destination des équipes d'animation, des organisateurs, et des parents.

La DRAJES a soutenu la réalisation d'une malle de livres réalisée par l'association Grandir d'un monde à l'autre.

Une mallette de découverte d'activités physiques et sportives adaptées handisport est disponible à la DRAJES .

Accès aux vacances et loisirs des enfants en situation de handicap

Une grille d'aide à l'entretien d'accueil a été réalisée par les partenaires institutionnel et des organisateurs d'ACM.

Elle permet d'aider objectivement l'organisateur lors d'un entretien avec les familles à évaluer les besoins de l'enfant en situation de handicap de manière à l'accueillir dans de bonnes conditions.

Télécharger grille d'aide à l'entretien d'accueil d'enfants en situation de handicap PDF - 1,11 Mb - 08/01/2019

Actions du SDJES

Le SDJES porte une attention particulière aux séjours des enfants en situation de handicap et, lors des visites, au suivi sanitaire en ACM. Un accompagnement pédagogique peut être réalisé auprès des équipes qui en font la demande.

Les animateurs en situation de handicap peuvent obtenir des prolongations de délais pour leur parcours BAFA ou BAFD. Les organismes de formations sont incités à proposer des formations BAFA ou BAFD intégrant des approfondissements sur la thématique handicap.

Aides financières:

Le SDJES peut apporter un soutien financier aux associations :

  • dans le cadre de postes FONJEP autour d’un projet sur le handicap
  • qui développent des outils favorisant l’accueil d’enfants en situation de handicap (chevalets, malles, …) 

Journée des directeurs d'ACM, avril 2014

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