Agrément JEP - Renouvellement

Les associations agréées par l’Etat, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du Contrat d'Engagement Républicain (CER) mentionné à l' article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.

Toutes les associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver leur agrément, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément avant le 23 août 2023, par le biais du formulaire de dépôt en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

IMPORTANT :Les associations bénéficiant actuellement d’un poste FONJEP-JEP et souhaitant faire une demande de reconduction,doivent impérativement déposer un dossier de renouvellement de leur agrément JEP.

Pièces à fournir :

• Statuts de l’association
• 2 derniers rapports d’activités
• 2 derniers rapports moraux et financiers et les comptes annuels
• Attestation sur l’honneur du respect du Contrat d’Engagement Républicain (à compléter directement sur le site internet)
• Les procès-verbaux des 2 dernières assemblées générales
• Le budget prévisionnel de l’année en cours

Contacts :

Service département à la jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES) : ddva44@ac-nantes.fr

• Florence BRONNER, Conseillère Education Populaire - Jeunesse : florence.bronner@ac-nantes.fr
• Emilie KERGREIS, Assistante administrative : emilie.kergreis@ac-nantes.fr - 02 40 12 81 43