BNSSA - déclaration d'activité
Mis à jour le 09/06/2023
Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Conformément à l'article D322-13 du code du sport, dès lors qu'ils souhaitent assurer la surveillance d'un ou plusieurs établissement(s) d'accès payant les titulaires du BNSSA doivent déclarer leur activité auprès du préfet du lieu de leur principale activité.
Télécharger Formulaire de DECLARATION BNSSA PDF - 0,21 Mb - 12/09/2022