Réglementation liée aux baignades
Les fiches 1, 2, 3 et 4 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.
Fiche 1 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit
Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant
Fiche 3 : Les piscines privatives à usage collectif
Fiche 4 : La baignade en accueil collectif de mineurs
Document 5 : Aide à l'élaboration du POSS
En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.
Document 6 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée
Document 7 : Synthèse de la norme AFNOR S52-014
Documents listés dans l’article
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