Réglementation liée aux baignades

Mis à jour le 23/05/2023
En téléchargement sur cette page, retrouvez les fiches spécifiques à la réglementation de différentes activités aquatiques et notamment des baignades

Les fiches 1, 2, 3 et 4 récapitulent les réglementations applicables aux différents lieux de baignade.

Fiche 1 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès gratuit

Télécharger Baignades_acces_gratuit PDF - 0,08 Mb - 28/01/2019

Fiche 2 : Les baignades aménagées, ouvertes au public et d'accès payant

Télécharger Baignades_acces_payant PDF - 0,06 Mb - 28/01/2019

Fiche 3 : Les piscines privatives à usage collectif

Télécharger Baignades_privees_collectives PDF - 0,05 Mb - 28/01/2019

Fiche 4 : La baignade en accueil collectif de mineurs

Télécharger Fiche_Baignade_ACM PDF - 0,25 Mb - 28/01/2019

Document 5 : Aide à l'élaboration du POSS

Télécharger Aide à l'élaboration du POSS PDF - 0,93 Mb - 04/06/2020

En lien ci-dessous, le formulaire de déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée.
Cette déclaration est à adresser 2 mois avant l'ouverture de la baignade. Elle doit être faite tous les ans en cas d'ouverture saisonnière.

Document 6 : La déclaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

 

Télécharger Imprimé de déclaration ouverture piscine ou baignade aménagée PDF - 0,10 Mb - 09/03/2023

Document 7 : Synthèse de la norme AFNOR S52-014

Télécharger Norme NF S52-014_ baignade acces payant PDF - 0,21 Mb - 23/05/2023

Documents listés dans l’article