L'immatriculation d'un navire de plaisance

Cas particulier : immatriculation d'une construction amateur

Téléchargez la division 245 et vérifiez la conformité de votre bateau.

Envoyez les pièces à fournir pour l'immatriculation d'un navire neuf, ainsi que la fiche intracommunautaire (annexe 245-A.6) et l'attestation de conformité (annexe 245-A.1) à la délégation à la mer et au littoral.

A savoir:

• Une construction amateur est interdite à la vente pendant 5 ans. Si vous souhaitez la vendre avant ces cinq années, le navire devra être examiné par un organisme notifié, habilité PCA (Post Construction Assessment) afin d'obtenir le marquage "CE". Vous pouvez contacter la Délégation à la Mer et au Littoral pour obtenir une liste de ces organismes.

• Le dossier technique (annexe 245-A.2) doit être à disposition de l'administration pendant 10 ans.

Coordonnées de la DML de Loire-Atlantique :

ddtm-dml-pegm-plaisance@loire-atlantique.gouv.fr