DILCRAH Appel à projets locaux 2022-2023

Mis à jour le 03/11/2022

Appel à projets 2022-2023 : « Pour la fraternité, contre le racisme et l’antisémitisme, contre la haine anti-LGBT+ »
La délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH) soutient et encourage les initiatives de la société civile engagée contre les haines et les discriminations.

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La DILCRAH renouvelle, pour 2022-2023, son appel à projets locaux qui doit permettre de promouvoir des projets citoyens liés à l’éducation, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que des actions de communication et l’organisation d’événements en lien avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et les discriminations anti-LGBT.

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République ou de mener des actions éducatives et pédagogiques. Ces structures peuvent être constituées de professionnels ou de bénévoles, être de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets local a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs des plans nationaux de lutte contre le racisme et l’antisémitsme et d’actions pour l’égalité des droits, contre la haine et les discriminations anti-LGBT+ 2020-2023 librement consultables et téléchargeables.

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures feront l’objet d’une instruction locale par les services de l’État compétents désignés par le préfet de département. La programmation finale fait l’objet d’une validation en Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT(CORAH), co-présidé par le préfet du département et les procureurs de la République.

La DILCRAH intervient en appui des préfectures de département. Elle se réserve le droit en coordination avec les CORAH de contrôler la réalité des actions locales financées et leur adéquation avec les priorités des plans nationaux et du présent appel à projets local.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2023.

Ils s’engagent à respecter les valeurs de la République.

Ils doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.

Ils s’engagent à rendre compte de leur action :
•  en renseignant, pour les nouveaux lauréats, l’annuaire des partenaires de la DILCRAH ,
•  en inscrivant leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH

Calendrier

  • 21 octobre 2022 : Lancement du nouvel appel à projet local
  • Du 21 octobre 2022 au 4 décembre 2022 : Dépôt des candidatures auprès des préfectures
  • Du 5 décembre au 13 janvier 2023 : Instruction locale et sélection des projets par les préfectures
  • Du 10 décembre au jusqu’au 1er février 2023 : Tenue des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH)
  • Le 1er février 2023 : Transmission à la DILCRAH des projets validés en CORAH
  • A partir du 15 février 2023 : Notification par la DILCRAH des enveloppes départementales pour notification par les préfectures aux porteurs de projets des résultats de l’appel à projet local

Quelles sont les modalités de participation ?

Le dossier de candidature comporte :

Le dossier de candidature comporte :
- Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 (annexe 2) ;
- Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA (Cf. page 2), il n’est pas nécessaire de les joindre ;
- La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA) ;
- Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET ;
- Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire ;
- Les comptes approuvés du dernier exercice clos ;
- Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions ;
- Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n'est pas nécessaire de les joindre ;
- Le plus récent rapport d’activité approuvé ;
- Le compte rendu financier de subvention si le porteur de projet a été subventionné l’année n-1 ;
- Le contrat d’engagement républicain signé.

Les dossiers de candidature dûment complétés sont à retourner par voie électronique à l’adresse ( pref- politique-de-la-ville @ loire-atlantique .gouv.fr ) avant le 04 décembre 2023 délai de rigueur.

Pour l’envoi du dossier et pour ne pas saturer les boites de messagerie, vous êtes invités à utiliser https://francetransfert.numerique.gouv.fr/upload

A télécharger: