Circulaires

Mis à jour le 15/12/2022

 

Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières
Télécharger Circulaire ministérielle du 29 septembre 2022 PDF - 0,61 Mb - 28/10/2022

***

Les marchés publics

Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration
Télécharger Circulaire ministérielle du 29 novembre 2022 PDF - 0,41 Mb - 15/12/2022
Dématérialisation des procédures de la commande publique en 2018
Télécharger Circulaire préfectorale du 30 mai 2018 PDF - 3,03 Mb - 31/05/2018
Réforme des marchés publics
Télécharger Circulaire préfectorale du 29 septembre 2016 PDF - 3,14 Mb - 30/09/2016
Accès à la commande publique des PME/TPE - Réduction des délais de paiement
Télécharger Circulaire préfectorale du 29 octobre 2015 PDF - 0,94 Mb - 30/10/2015
Favoriser l'approvisionnement local et de qualité en restauration collective
Télécharger circulaire préfectorale DJRCT3 du 4 août 2015 PDF - 0,35 Mb - 07/08/2015
Charte des bonnes pratiques pour la commande publique
Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 du 28 juillet 2015 PDF - 0,34 Mb - 31/07/2015
Télécharger Charte commande publique signée le 26 juin 2015 PDF - 13,43 Mb - 31/07/2015
Télécharger Diaporama_charte de la commande publique ODP - 3,12 Mb - 31/07/2015
Offres anormalement basses - délais de paiement - allotissement
Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 n°04-2015 du 21 avril 2015 PDF - 0,50 Mb - 24/04/2015
Télécharger circulaire préfectorale DJRCT3 n°08-2014 du 22 août 2014 PDF - 0,35 Mb - 29/08/2014
Activité de conseil en matière de commande publique - modalités pratiques de saisine
Télécharger circulaire DJRCT3 n°16-2012 du 17 août 2012 PDF - 0,83 Mb - 26/02/2013
Télécharger annexe 3 - Fiche de saisine DOC - 0,04 Mb - 15/03/2013
Comment bien choisir sa maîtrise d’œuvre ?
Télécharger Diaporama : quelques repères à la suite du bilan des observations émises au titre du contrôle de légalité PDF - 0,36 Mb - 15/02/2013
Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse 
Télécharger circulaire DJRCT3 n° 12-11 du 13 avril 2012 PDF - 0,11 Mb - 15/03/2013
Télécharger Fiche MP05 : Choix de l'offre économiquement la plus avantageuse - Rejet d'une offre anormalement basse PDF - 0,20 Mb - 15/03/2013
Télécharger lettre circulaire DJRCT 10-11 du 2 juin 2010 PDF - 0,08 Mb - 15/03/2013
Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Février 2012 
Télécharger Marchés publics - Guide des bonnes pratiques - Circulaire du 14 février 2012 PDF - 1,03 Mb - 15/03/2013
Contrôle de légalité en matière de commande publique - respect des dispositions réglementaires 
Télécharger circulaire préfectorale DRCTC 10-01 du 4 janvier 2010 PDF - 0,20 Mb - 15/03/2013
Augmentation des denrées alimentaires 
Télécharger circulaire du 18 décembre 2007 PDF - 0,09 Mb - 15/03/2013

 

Les délégations de service public dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement, des ordures ménagères et autres déchets

Conséquences de l'arrêt du Conseil d’État au 8 avril 2009 - "Compagnie générale des Eaux c/ Commune d'Olivet" 
Télécharger circulaire préfectorale DJRCT 08-2011 du 21 mars 2011 PDF - 0,08 Mb - 15/03/2013