Circulaires et guides

Mis à jour le 04/08/2023
Désignation du référent déontologue de l'élu local
Télécharger Guide de la DGCL de juillet 2023 PDF - 0,78 Mb - 27/07/2023
Formation des élus locaux
Télécharger Guide de la DGCL relatif à la formation des élus locaux_avril 2022 PDF - 7,43 Mb - 12/05/2022
Nouvelles règles applicables au droit individuel à la formation des élus (DIF)
Télécharger Circulaire préfectorale du 27 octobre 2020 PDF - 0,97 Mb - 28/10/2020
Mise en œuvre de la possibilité de majoration de l'indemnité de fonction des chefs de l'exécutif et présidents de l'assemblée délibérante des collectivités territoriales les plus importantes
Télécharger circulaire préfectorale du 26 janvier 2018 PDF - 4,43 Mb - 02/02/2018
Mise en œuvre du droit individuel à la formation (DIF) des titulaires de mandats locaux
Télécharger Circulaire du 21 juillet 2017 portant sur la mise en oeuvre du droit individuel à la foramtion (DIF) des titulaires de mandats locaux PDF - 1,95 Mb - 21/07/2017
Affiliation au régime général de sécurité sociale des titulaires de mandats locaux
Télécharger Circulaire DJRCT3 n°04-2013 du 17 juin 2013 PDF - 1,02 Mb - 21/06/2013
Télécharger Circulaire interministérielle du 14 mai 2013 PDF - 0,17 Mb - 21/06/2013
Capacité à ester en justice au nom de la commune
Télécharger circulaire ministérielle IOCB1210275C du 6 avril 2012 PDF - 0,24 Mb - 13/07/2012