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Préfetde la Loire-Atlantique
Les services de l'État enLoire-Atlantique
Relations avec les collectivités territoriales
Télécharger fiche réflexe : Prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d'occupation du domaine public PDF - 0,51 Mb - 26/04/2022
Télécharger fiche réflexe : Acquisition et cession de biens communaux PDF - 0,52 Mb - 26/04/2022
Télécharger fiche réflexe : rétrocession d'un bien communal PDF - 0,17 Mb - 03/05/2022
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