Domanialité

Fiches réflexes :

Télécharger Fiche réflexe : acquisition et cession de biens immobiliers du bloc communal PDF - 0,11 Mb - 02/08/2023

Télécharger Fiche réflexe : répartition des compétences en matière de domaine public et privé PDF - 0,08 Mb - 02/08/2023

Télécharger fiche réflexe : Prise en compte des effets de la crise sanitaire dans les redevances d'occupation du domaine public PDF - 0,51 Mb - 26/04/2022

Télécharger fiche réflexe : rétrocession d'un bien communal PDF - 0,17 Mb - 03/05/2022

*******

Activités commerciales et artisanales ambulantes - Concertation préalable des organisations professionnelles

Télécharger Circulaire préfectorale DJRCT3 n° 09-2012 du 30 mars 2012 PDF - 0,10 Mb - 13/07/2012

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux